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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
Source : www.aurep.com
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés. On distingue trois types d’engagement selon qu’il soit réputé acquis, post-mortem ou écrit au jour de la transmission... Lire la suite

Historique

  • Comment transmettre son entreprise ?
    Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Comment transmettre son entreprise ?
    Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession est déterminant. Vous pouvez la transmettre à un membre de votre famille, à un tiers, ou encore à un ou plusieurs de vos salariés....
  • 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
    Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
    Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vie. Pour beaucoup de dirigeants de PME et ETI familiales, l'idée de transmettre leur entreprise à la prochaine génération est à la fois un rêve et un immense défi...
  • Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
    Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
    Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours de vie et lui prêtent la valeur de qualité. La transmission des entreprises familiales est une disposition très ancienn...
  • Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
    Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
    La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’associés,… Votre repreneur aura besoin de la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de la société et c’est toujours rassurant de présent...
    Source : finance-heros.fr
  • Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
    Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
    On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés. On distingue trois types d’engagement selon qu’il soit réputé acquis, post-mortem ou é...
    Source : www.aurep.com
  • Coups de pouce à la transmission d’entreprise
    Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Coups de pouce à la transmission d’entreprise
    Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation...
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