Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Publié le :
11/10/2016
11
octobre
oct.
10
2016
Source : www.ifrap.orgLa réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « professionnalisation » et de lutte contre les discriminations, militent également contre cette logique. Or attaquer le concours c’est attaquer le statut. Les besoins de l’Etat sont désormais plus flexibles, et la lutte contre la « précarité » dans la fonction publique passe désormais autant si ce n’est plus par la « cédéisation » que par la titularisation. La mutabilité désormais permanente de nos services publics impose une agilité qui se conjugue mieux avec le contrat fût-t-il à durée indéterminée qu’avec le statut... Lire la suite
Historique
-
Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit public
Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics a modifié les dispositions des articles L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en disposant...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit public
En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a de nouveau pulvérisé ses records : le nombre d’informations reçues a fait un bond de 57 % en deux ans. Cette cellule indépendante, très secrète, a ouvert ses portes à Dalloz actualité...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public
Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et les membres d’une autorité administrative indépendante (AAI)...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit publicLa réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « professionnalisation » et de lutte contre les discriminations, militent également contre cette logique. Or attaquer le concours...Source : www.ifrap.org
-
L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit publicL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu’à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonct...Source : www.ifrap.org
-
Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durabl...Source : www.environnement-magazine.fr