Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le :
04/08/2016
04
août
août
08
2016
Source : www.environnement-magazine.frLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions..
Parmi ses apports majeurs en matière d’aménagement du territoire, la loi NOTRe impose aux régions de se doter d’un document prescriptif de planification élaboré en concertation avec les acteurs locaux. C’est dans ce cadre que le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnances, les mesures de coordination de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de plusieurs schémas sectoriels existants. Lire la suite
Historique
-
Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit public
Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics a modifié les dispositions des articles L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en disposant...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Au cœur de Tracfin, « start-up administrative » au développement accéléré - Administratif | Dalloz Actualité
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit public
En 2017, Tracfin, le service de renseignement financier rattaché à Bercy, a de nouveau pulvérisé ses records : le nombre d’informations reçues a fait un bond de 57 % en deux ans. Cette cellule indépendante, très secrète, a ouvert ses portes à Dalloz actualité...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit public
Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et les membres d’une autorité administrative indépendante (AAI)...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit publicLa réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « professionnalisation » et de lutte contre les discriminations, militent également contre cette logique. Or attaquer le concours...Source : www.ifrap.org
-
L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit publicL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu’à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonct...Source : www.ifrap.org
-
Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durabl...Source : www.environnement-magazine.fr