Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le :
20/11/2019
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2019
Source : www.affaires-publiques.orgLes dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges, ne méconnaissent pas les principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et d'égalité devant le suffrage et sont conformes à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
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Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoral
Du 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections municipales...Source : www.vie-publique.fr -
[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs](medias/org-137/shared/ok-2.jpg "[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs")
Dans cette seconde fiche, nous vous proposons de découvrir les conditions en tant que candidat et en tant qu'électeurs. -
[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale](medias/org-137/shared/ok1.jpg "[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale")
Tous les 15 jours, découvrez nos fiches dédiées aux candidats des municipales de 2020. Dans cette première fiche, nous vous proposons de revenir sur ce qui est autorisé ou interdit en matière de communication. -
Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit électoral
Les dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au Parlement européen, que seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges, ne méconnaissent pas les principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et d...Source : www.affaires-publiques.org
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Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoral
La proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078) vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de pro...Source : www.weka.fr -
Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoral
Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure...Source : www.conseil-constitutionnel.fr