La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL

Historique

• Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est concrétisée par la signature du protocole d`accord entre le cédant et le repreneur. Ce protocole d`accord est l`acte jurid...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en oeuvre la garantie. Le garant refuse de payer. Il prétend que la garantie n'a pas été mise en jeu par la bonne personn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositions de mesures autour des 6 thèmes de réflexion dont celui de la Transmission des entreprises...
  Source : www.fusacq.com
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise sont nombreux...
  Source : www.leparisien.fr
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• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission de PME a été l’occasion de faire le point sur la faiblesse de l’activité de cession transmission des PME en France avec...
  Source : www.netpme.fr
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• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en sa qualité de représentant de celle-ci...
  Source : www.efl.fr
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