Rapport de la Cours des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain

Historique

• Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Destruction d'une cabane dans les arbres considérée comme domicile : la justice européenne va trancher
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation principale en zone Natura 2000. La cour d’appel estime qu’il doit la détruire...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme : «le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Urbanisme : modernisation des schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le II de l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a autorisé le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, pour adapter l'objet, le périmètre et le contenu du schéma de cohérence te...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Rapport de la Cours des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention...
  Source : www.ccomptes.fr
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