Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur

Historique

• Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et sur les actions prévues pour les résorber...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique. Le constat est simple : le droit de l’urbanisme devient complexe et se tr...
  Source : www.batirama.com
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• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux i...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires qui seront récompensées à hauteur de 50 000 euros maximum...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• "L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  ENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obligation de concours d'architecture pour les OPH entrer dans la négociation entre les pouvoirs publics et le monde HLM. B...
  Source : www.batiactu.com
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• Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité...
  Source : www.service-public.fr
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