Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs

Historique

• L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, établissement ne disposant ni de permis de construire, ni d'autorisation d'occupation du domaine public...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Urbanisme : le pouvoir d'injonction du juge administratif est limité
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Lorsque les juridictions annulent une décision de refus de délivrance d'une autorisation d'urbanisme, elles n'accordent pas pour autant directement ladite autorisation. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres contentieux administratifs. Le ministère de la Cohésion des territoires en explique les ra...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• (Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants...
  Source : www.lextenso.fr
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• Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret supprime l’obligation de consulter le Conseil d’Etat pour le changement de nom des communes. Cette suppression de consultation du Conseil d’Etat concerne...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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