Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Historique

• Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine® - Service Public
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de l’exposition à l'acide valproïque (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de c...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur installation et obtiennent en référé la désignation d'un expert et la réalisation de travaux d'urgence par un autre const...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires.Nouveau rebondisseme...
  Source : objectifnews.latribune.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012, un homme a été révoqué de ses fonctions de président-directeur général (PDG) d’une société, mise en redressement judicia...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Le décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour rappel, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'à partir du 1er janvier 2020,...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Dispositifs médicaux : une pétition lancée par les prestataires de santé à domicile - 29/08/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Les syndicats des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont lancé une pétition ce lundi 29 août pour dénoncer le projet de baisse de tarifs de remboursement de dispositifs médicaux nécessaires au maintien à domicile inscrits à la LPPR (liste des produits et prestations remboursables). Ces baiss...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite