Le tout nouveau site internet du cabinet est en ligne ! Consultez-le dès maintenant ! #Avocats
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.auby-avocats.comLe cabinet d'avocats intervient en droit privé et droit public dans diverses spécialités : droit commercial, droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, etc.
Pour en savoir plus sur l'équipe, les domaines d'intervention et notre localisation à Montpellier consultez notre site ! Lire la suite
Historique
-
Le tout nouveau site internet du cabinet est en ligne ! Consultez-le dès maintenant ! #Avocats
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Informations généralesLe cabinet d'avocats intervient en droit privé et droit public dans diverses spécialités : droit commercial, droit de la construction, droit des assurances, droit de la famille, etc. Pour en savoir plus sur l'équipe, les domaines d'intervention et notre localisation à Montpellier consultez not...Source : www.auby-avocats.com
-
Vendre son entreprise ou pas ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit des sociétésVendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention particulière et plusieurs mois de préparation. Le parcours de tout cédant est jalonné d’obstacles et de pièges. Est-ce le bon choix ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver un tel choix ? À quel moment faut-il céder...Source : www.dynamique-mag.com
-
Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d'"une avancée historique". La loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie a été promulguée avec sa parution au Journal officiel, mercredi 3 février, une semaine après l'adoption définitive du Parlement de ce texte, porté par le...Source : www.francetvinfo.fr
-
Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de l'ordonnance du 29 janvier dernier relative aux contrats de concession, prise sur le fondement de la loi Macron et qui transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrat...Source : www.gazettedupalais.com
-
Auto-entreprise : des pistes de réforme
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit des sociétés21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la création du régime en 2008 que le nombre de créations décroît. Alors qu’ils pesaient plus de la moitié des créations en 2014, ils ne représenteraient plus qu...Source : www.netpme.fr
-
Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercialLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il y a lieu de s'interroger.La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction » devant l'Autorité de la concurrence, qui p...Source : business.lesechos.fr