Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le :
19/07/2016
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Source : www.lemonde.frUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le code de l’urbanisme. Les démarches à effectuer dépendent de leur taille. Un bassin d’agrément s’apprécie aux beaux jours, mais il valorise également un bien et peut apporter de 5 à 20 % de plus-value à une propriété (1).
Quelle réglementation ?
Pour choisir où installer sa piscine, il faut respecter les règles de mitoyenneté, définissant une distance de construction par rapport à la parcelle voisin... Lire la suite
Historique
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La SARL de famille en trois points clés
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Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
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Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorporels.- Éléments corporels : agencements, installations et aménagements, mobilier, matériel et outillage.- Éléments incorporels : clientèle et achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne, licences de restaurant ou...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre,...Source : www.lemonde.fr