BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le :
07/04/2016
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Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Lire la suite
Historique
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Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercialLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente, donné une image trompeuse des résultats atteints par la société cédée au cours des mois ayant précédé la cession, et ayant dissimulé au cessionnaire les informations qu'ils détenaient sur l'effondrement prévisible du ch...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective contre la décision de la Commission européenne autorisant une plus grande tolérance en matière d'émissions polluantes des véhicules. Cette action en justice serait portée par la Maire de Paris, les maires des grandes villes...Source : www.actu-environnement.com
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BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.Coup de pouce fiscal aux entreprises Dans le cadre du déploiement du pacte de responsa...Source : www.batiactu.com
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Santé: un label pour ne plus tomber sur des applications farfelues - La Tribune
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016La startup française DMD Santé a créé le premier label français pour certifier la valeur médicale des applis santé, et leur respect de la législation. L'objectif est d'améliorer la qualité des productions des éditeurs et les pousser à s'associer avec des professionnels de santé.Comment s'y retrou...Source : www.latribune.fr
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire a renoncé de façon claire et non équivoque à bénéficier du statut des baux commerciaux ; il est donc lié au bailleur par un bail de courte durée.La société titulaire d'un bail commercial sur des locaux situés au quatrièm...Source : www.efl.fr
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La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des programmes de « compliance » anti-corruption, et d’autre part, introduire la transaction pénale en droit financier. C’est une révolution. Les avocats...Source : www.lesechos.fr