Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise

Historique

• L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit public
  L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu’à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonct...
  Source : www.ifrap.org
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un associé qui sort de la société doit retenir la date la plus proche du remboursement des titres. Cette obligation ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété...
  Source : www.efl.fr
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• Médicaments à prescription hospitalière : autorisés pour les CeGIDD - 23/09/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Le Journal officiel du 23 septembre 2016 autorise désormais les médecins qui exercent dans les CeGIDD (centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic)...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016) cache quelques subtilités parfois méconnues. Mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises. Calcul des seuils de chiffre d'affaires, exercice (ou non) à domicile... Voici neuf points à connaître....
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La Cour pénale internationale se saisit des crimes écologiques – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Dans son document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a averti le 15 septembre qu’elle se saisirait davantage et en priorité des questions relatives à l’environnement, notamment conc...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’assureur dommages-ouvrage découle directement de la sanction frappan le non-respect du délai de 60 jours, le recours subro...
  Source : www.lemoniteur.fr
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