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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
Source : www.juridiconline.com
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme... Lire la suite

Historique

  • Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
    Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
    Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
  • Erreur sur la hauteur de construction
    Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Erreur sur la hauteur de construction
    Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle qu'elle ressort de la demande de permis de construire...
  • Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
    Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
    Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logement de personnes âgées à une société qui devait en assurer la gestion et qui revend certains lots à des investisseurs privés. Se plaignant d’un retard de livraison, l’acquéreur, aujourd’hui en liquidation judiciaire...
    Source : www.lextenso.fr
  • Réagir face aux incidents lors d'une construction
    Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Réagir face aux incidents lors d'une construction
    Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent précisément à les détecter, mieux encore, à les prévenir. Elles servent aussi à montrer à l’entreprise que vous n’avez pas...
  • Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
    Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi "Elan" est entrée en vigueur. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Le dispositif d’assouplissement de la loi "littoral" du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité...
  • Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
    Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
    Droit immobilier / Droit de la construction
    Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
    Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune...
    Source : www.efl.fr
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