Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le :
19/07/2016
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Source : www.lemonde.frUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le code de l’urbanisme. Les démarches à effectuer dépendent de leur taille. Un bassin d’agrément s’apprécie aux beaux jours, mais il valorise également un bien et peut apporter de 5 à 20 % de plus-value à une propriété (1).
Quelle réglementation ?
Pour choisir où installer sa piscine, il faut respecter les règles de mitoyenneté, définissant une distance de construction par rapport à la parcelle voisin... Lire la suite
Historique
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
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La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
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