Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le :
19/07/2016
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2016
Source : www.lemonde.frUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre, leur implantation est régie par le code de l’urbanisme. Les démarches à effectuer dépendent de leur taille. Un bassin d’agrément s’apprécie aux beaux jours, mais il valorise également un bien et peut apporter de 5 à 20 % de plus-value à une propriété (1).
Quelle réglementation ?
Pour choisir où installer sa piscine, il faut respecter les règles de mitoyenneté, définissant une distance de construction par rapport à la parcelle voisin... Lire la suite
Historique
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on retrouve de plus en plus souvent un bassin. L’installation de piscines privées en France a doublé en 15 ans. En 2015, on en recensait 1,8 million (1). Elles sont considérées comme une extension de construction. A ce titre,...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de construire, le requérant doit faire état des éléments de nature à établir une atteinte susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.Des propriétaires, ayant...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur une partie commune dont il a la jouissance privative, l'action en justice qui est intentée pour obtenir la suppression de la construction se prescrit par 30 ans : le syndicat des copropriétaires bénéficie donc de ce lon...Source : www.boursorama.com