Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Publié le :
26/10/2015
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Source : www.lemoniteur.frDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doivent veiller à leur budget. Or, « l’assurance représente un poste budgétaire important », explique la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dans sa fiche consacrée à la négociation des contrats d’assurance. Ce document est venu compléter en juillet dernier le manuel de la fédération portant sur les assurances des entreprises de travaux publics. Objectifs : éclairer et alerter ces dernières, promouvoir de bonnes pratiques, et afficher officiellement la position de la fédération sur les différentes polices d’assurance... Lire la suite
Historique
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Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAnnoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification, la nouvelle réglementation parasismique reste au milieu du gué. Voici quelques éléments pour comprendre où en est le droit, et ce qui pourrait encore changer...Source : www.lemoniteur.fr
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
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Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction."Alors que les ressources des collectivités territ...Source : www.localtis.info
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Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questions relatives à l'engagement de différents types de responsabilité : décennale, du fournisseur et contractuelle.En l'espèce, la commune de Tracy-sur-Loire avait conclu un marché de travaux publics avec la société Merlot...Source : www.localtis.info
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Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doivent veiller à leur budget. Or, « l’assurance représente un poste budgétaire important », explique la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dans sa fiche consacrée à la négociation des contrats d’assurance. Ce...Source : www.lemoniteur.fr