Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le :
04/05/2018
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Source : www.novethic.frC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer des partenariats avec des associations. C'est ce que propose désormais le gouvernement dans sa nouvelle feuille de route sur l'économie circulaire. À échéance 2019, il ne veut plus d'invendus vestimentaires jetés ou éliminés.... Lire la suite
Historique
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit de la consommationFin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...Source : www.europe1.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et les obliger à nouer des partenariats avec des associations. C'est ce que propose désormais le gouvernement dans sa nouvel...Source : www.novethic.fr
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Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit de la consommationMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent quelques avancées, telles qu’une meilleure transparence des plateformes de e-commerce. Mais ils comportent aussi des recu...Source : www.capital.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix de certaines options sur une voiture achetée en ligne ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation, ni d’être remboursé d’un acompte éventuellement versé au moment de la commande...Source : www.quechoisir.org
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein de l'Union. Il n'est toutefois obligatoire que pour 30% environ de la production industrielle. Seuls les produits concer...Source : www.boursorama.com
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’horizon des règles applicables. Crédit photo : ©Ministère de l’Economie et des Finances Les soldes constituent un mom...Source : www.economie.gouv.fr