L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le :
11/04/2018
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2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Les trois établissements publics à caractère industriel et commercial nés de la réforme ferroviaire de 2014 laisseront place à compter du 1er janvier 2020 à "un groupe public unifié" constitué de "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales". Il sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l'État"... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifAprès une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Les trois établissements publics à caractère industriel et commercial nés de la réforme f...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifDurant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une augmentation du pouvoir d'achat dès cette année. Cela ne sera pas le cas selon les prévisions de l'Insee. D'autant plus qu'aujourd'hui, le gouvernement s'oriente vers une rémunération plus individualisée et semble...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
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Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
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Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
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Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit administratifLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouverture, le ton était offensif...Source : www.lagazettedescommunes.com