Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?

Historique

• Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prégnance de ces problématiques dans les inégalités territoriales et dans la lutte contre le changement climatique...
  Source : theconversation.com
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• Lancement du volontariat territorial en administration
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer est manifeste...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés. Ainsi, des jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail peuvent être donnés aux agents concernés au sein des trois Fonctions publiques...
  Source : actualitesdudroit.fr
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