Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
10/01/2017
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01
2017
Source : lentreprise.lexpress.frUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Mais quel que soit son tempérament, ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n'est jamais agréable. Surtout quand on ignore exactement à quelle sauce on va être mangé. Voici ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoiss...Source : lentreprise.lexpress.fr
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La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit commercialL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La réforme a pour but de mettre à jour le droit français des contrats dans un contexte de concurrence des droits, en amél...Source : www.journaldunet.com
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Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit administratifDans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui un de ces articles, consacré à l' interrogation d'une infirmière, qui s'interroge sur la possibilité de "travailler en libéral pendant ses c...Source : www.actusoins.com
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique. Elle permet notamment aux articles 128 et 130, à l'entrepreneur individuel devenant EIRL d'utiliser son dernier bilan comme bilan d'ouverture, à condition que celui-ci soit clos depuis moins de quatre mois à la date de d...Source : www.net-iris.fr
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L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » comporte quatre grands axes. Il précise les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, et...Source : www.lemoniteur.fr
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Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la constructionVous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationnement. Certaines communes imposent les places de stationnement Dans le cadre de permis de construction de maison, vou...Source : edito.construire.seloger.com