Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative

Historique

• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sans contrainte ou le fournisseur peut choisir le mode de distribution, choisir avec qui il contracte ou pas, choisir la d...
  Source : shopsecu.alwaysdata.net
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• Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Découvrez notre guide dédié aux Candidats aux élections municipales 2020
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Actualités
  
  Ces 5 fiches ont pour vocation de vous alerter soit en tant que candidat (élu sortant ou nouveau candidat), soit en tant que mandataire financier, soit en tant que président (e) d’une association de financement sur les obligations relatives :   Au déroulé de la campagne électorale, notamment...
  • TELECHARGER LE GUIDE COMPLET
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• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en principe, établi. Un acte dans lequel il n’est désormais plus obligatoire de faire figurer un certain nombre de mentions jusqu’alors imposées par la loi...
  Source : www.pharmetudes.com
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• Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, actualité BOFiP du 27 novembre 2019)...
  Source : www.legifiscal.fr
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