Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Historique

• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à déréguler le secteur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une garantie de passif inefficace
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À travers un arrêt récent, voici encore la preuve de l’importance qu’il faut accorder aux termes exacts employés lors de la rédaction d’une garantie de passif, signée à l’occasion d’une cession de parts sociales...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Est dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritaire qui est l'interlocuteur des prestataires de la société (notaire, expert-comptable et liquidateur judiciaire) alors que le dirigeant de droit n'a qu'un rôle technique...
  Source : www.efl.fr
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• Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
  Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvrement après avoir rejeté sa réclamation. La société n'ayant toujours pas réglé sa dette, le comptable public l'assigne en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au « doggy bag » ?
  Source : www.lesechos.fr
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