Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le :
11/12/2024
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Source : www.vie-publique.frLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement global des fonctionnaires de l'État. Elle recommande de mieux prendre en considération la pyramide des âges... Lire la suite
Historique
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L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfléchir au sort de ses activités Avon en dehors de l'Amérique latine, a-t-il déclaré mercredi dans un document officiel...Source : www.zonebourse.com -
Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans son activité, opposer ni aux tiers ni aux administrations publiques, les faits et actes sujets à mentions, que s’ils ont été publiés au regis...Source : www.lemag-juridique.com -
Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une demande de traitement de leur situation financière. La commission de surendettement avait déclaré leur dossier recevable, et les avait orientés vers des mesures imposées, qui avaient fait l’objet d’une contestation par...Source : www.lemag-juridique.com -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limites de leurs terrains respectifs...Source : www.lemag-juridique.com -
Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une levée de fonds de 13 millions d’euros. Réalisé auprès de Wille Finance et Adelie Capital, ce financement doit permettre le développement de l’entreprise française à aux États-Unis et au Royaume-Uni...Source : www.cbnews.fr -
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate un vieillissement global des fonctionnaires de l'État. Elle recommande de mieux prendre en considération la pyramide des âges...Source : www.vie-publique.fr