Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises

Historique

• [FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Dans cette seconde fiche, nous vous proposons de découvrir les conditions en tant que candidat et en tant qu'électeurs. 
  • FICHE 2 -LES CONDITIONS DE CANDIDATURES ET LES CONDITIONS DES ÉLECTEURS
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• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part, selon les modalités de calcul définies à l'article D. 313-1-A du code monétaire et financier...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une décision soumettant à une procédure collective une personne relevant de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ne peut être prise qu'avec l'accord de celle-ci...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Report du transfert de la compétence voirie par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi Engagement et proximité
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires   et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales est jeudi à Marseille...
  Source : madeinmarseille.net
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• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés. Peu importe le caractère familial de la société ou le fait que les associés n'aient pas demandé de rapport de gestion au gérant...
  Source : www.efl.fr
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• Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées, d’importantes venues d’eau ont conduit à l’arrêt total des travaux de terrassement...
  Source : www.lexbase.fr
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