La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le :
25/08/2020
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Source : solutions.lesechos.frEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cette attractivité ? En pratique, la SASU est un statut très prisé car elle témoigne d’une grande flexibilité et elle permet de piloter facilement les revenus du dirigeant associé... Lire la suite
Historique
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La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de services dont le non-paiement à l’échéance peut être sanctionné sur le fondement de la réglementation des délais de paiement interentreprises...Source : www.efl.fr -
Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échappe à la clause d’arbitrage prévue par les statuts qui vise les contestations relatives aux affaires sociales...Source : www.efl.fr -
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à différentes professions réglementées d’exercer en commun, sont une innovation importante de la loi « croissance » du 6 août 2015...Source : echos-judiciaires.com -
La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cette attractivité ? En pratique, la SASU est un statut très prisé car elle témoigne d’une grande flexibilité et elle permet de piloter facilement les rev...Source : solutions.lesechos.fr
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La société à mission : un fonctionnement spécifique
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles dispositions relatives à la « raison d'être »...Source : business.lesechos.fr -
Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfices faisant suite à d’autres mises en réserve n’est abusive que si elle est décidée dans l’unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment de l’associé minoritaire...Source : www.efl.fr