Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le :
08/09/2023
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Source : www.weka.frLa loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires »... Lire la suite
Historique
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Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires »...Source : www.weka.fr
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Afin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFiP a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes...Source : www.actu-juridique.fr -
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriétaires peuvent déposer ensemble une telle demande...Source : www.actu-juridique.fr -
Effets du classement des espaces boisés
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’urbanisme (PLU) de protéger les éléments arborés qu’il a identifiés comme remarquables. Ce dernier peut notamment classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations d...Source : www.actu-juridique.fr -
Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages...Source : www.weka.fr -
Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par l'AFP......Source : www.lemoniteur.fr