L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le :
12/03/2021
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Source : www.weka.frL'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas »... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeÀ Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'une annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. Une audience a lieu mercredi 10 mars 2021...Source : actu.fr
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Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine...Source : www.juritravail.com
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L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas »...Source : www.weka.fr
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Urbanisme et environnement : travaux d’extension du réseau d’eau potable
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, le maire d’une petite commune de moins de 400 habitants avait rejeté une demande tendant à l’exécution des travaux de raccordement au réseau public d’eau potable de leur propriété située à l’extérieur du village...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La démolition d'une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa remise en état en cas de construction illégale peut être ordonnée par le juge pénal, cumulativement, au titre de l'action publique et au titre de l'action civile...Source : www.efl.fr
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Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUne première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 62, que les communes de plus de 3 500 habitants doivent mettre en place la dématérialisation de l’application du droit des sols, c’est-à-dire...Source : www.labase-lextenso.fr