Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur

Historique

• Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance du 1er janvier 2020 – pour l’exécution des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques de 25% dans...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfaçons constatées sur l'édifice, s'est partiellement désisté de sa procédure judiciaire après avoir signé un règlement amiable. La Chancellerie...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départements ruraux en partie dû au refus presque systématique de l’Etat d’accorder des certificats d’urbanisme et des permis de construire. Par une question du 19 novembre 2015, la sénateur Claude Nougein s'iinterroge sur la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE), lancé en mai 2016 par le CSTB, l’Ademe et le Cerema, a récolté des données sur près de 250 contrats en cours (1). Pour l’essentiel (86%), il s’agit de projets...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenelle 2 de…2010 – et de tergiversations, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, le fameux « décret tertiaire », a enfin été publié le 10...
  Source : www.lemoniteur.fr
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