Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
Publié le :
09/02/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frLe retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une rupture de lien de confiance avec le maire ?... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de la commune : pas d’obligation communale de se doter d’un réseau d’écoulement des eaux pluviales
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit public / Droit administratif
En l’espèce, en raison d’inondations régulières d’eaux de pluie, un agriculteur avait demandé une indemnisation à la commune pour une parcelle bordant un chemin rural...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Lien de confiance entre le Maire et un adjoint et retrait de délégation de fonction
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratif
Le retrait de la délégation de fonction à un adjoint se justifie-t-il par une rupture de lien de confiance avec le maire ?...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Réforme des retraites : les agents publics vont travailler deux années supplémentaires
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit public / Droit administratif
Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics...Source : www.weka.fr -
Collectivités territoriales : modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit public / Droit administratif
Dans chaque région est instituée une conférence territoriale de l'action publique (CTAP), qui peut débattre de la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
CDD, contrat de projet, contrat d’apprentissage… Bien que nommer des fonctionnaires qui ont intégré la fonction publique par concours soit la voie normale, le contrat est aujourd’hui le mode de recrutement principal dans la fonction publique territoriale...Source : www.weka.fr -
Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit administratif
Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail dans la fonction publique : elle souligne les défis que pose sa mise en place pour les employeurs publics et estime qu’il s’agit d’une chance à saisir pour rénover l’offre publique de se...Source : www.economie.gouv.fr