Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat

Historique

• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mobilité des fonctionnaires : ce qui change
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit dans ses dispositions plusieurs dispositifs qui tendent à favoriser la mobilité des agents publics...
  Source : www.weka.fr
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• Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et proximité qui entend faciliter la vie des maires et servir d’antidote à la crise des vocations des élus locaux...
  Source : www.paris-normandie.fr
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• Interruption des travaux ordonnée par le maire
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Le maire est tenu de dresser un procès-verbal en application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme Lorsqu'il a connaissance d'une infraction mentionnée à l'article L. 480-4, résultant soit de l'exécution de travaux sans les autorisations prescrites par le livre IV du code, soit de la mécon...
  Source : jurisurba.blogspirit.com
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• Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concours internes...
  Source : www.weka.fr
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• Encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans la Fonction publique territoriale. Elles sont d'application immédiate...
  Source : www.weka.fr
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