Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?

Historique

• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit administratif
  
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans certains cas de figure, où on voit des collectivités locales ou territoriales se porter candidates pour une commande publ...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit administratif
  Près de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au fait, à quoi ce statut correspond-il ?
  Source : www.lesechos.fr
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• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit administratif
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de ce...
  Source : www.lexplicite.fr
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• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'est le souhait de l'Association des maires de France (AMF), qui vient de publier ses propositions (voir ci-dessous) en vue de la révision cons...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres annonces gouvernementales, les représentants des cheminots dénoncent l'absence totale de concertation...
  Source : www.lesechos.fr
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• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du système qui nuit à la mobilité professionnelle et des dispositifs de solidarité peu lisibles, aux effets inégaux...
  Source : www.lesechos.fr
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