![[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne](medias/org-137/shared/ok3.jpg "[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne")
[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave
et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible.
Historique
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Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Actualités
A compter du 1er janvier 2021, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ne feront plus l’objet d’une notation mais d’un entretien d’évaluation. Le décret n°2020-719 du 12 juin 2020 définit les conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction... -
[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Actualités
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Découvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux" [ PJ-1] -
[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
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Dans cette dernière fiche, nous vous parlerons du contentieux électoral à la suite d'une élection municipale. -
[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
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Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc. Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4! -
Lancement des petits déjeuners d’AMMA AVOCATS ! Rejoignez-nous pour un moment convivial le 2 mars prochain à 9h !
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Actualités
Chers commerçants, chefs d’entreprise, le Cabinet AMMA AVOCATS vous invite tous les premiers lundis du mois à 9h dans ses locaux pour un petit déjeuner ! Une belle occasion pour échanger sur vos projets, vos problématiques tout en partageant un moment convivial. Ces rencontres permettront de ti... -
[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible.