Découvrez notre guide dédié aux Candidats aux élections municipales 2020
Publié le :
19/12/2019
19
décembre
déc.
12
2019
Ces 5 fiches ont pour vocation de vous alerter soit en tant que candidat (élu sortant ou nouveau candidat), soit en tant que mandataire financier, soit en tant que président (e) d’une association de financement sur les obligations relatives :
- Au déroulé de la campagne électorale, notamment aux règles, applicables en matière de communication ;
- Aux critères d’éligibilité ;
- Au financement et aux dépenses autorisées ;
- Aux éléments susceptibles d’entrainer un contentieux électoral.
Historique
-
[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs](medias/org-137/shared/ok-2.jpg "[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs")
Dans cette seconde fiche, nous vous proposons de découvrir les conditions en tant que candidat et en tant qu'électeurs. -
[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale](medias/org-137/shared/ok1.jpg "[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale")
Tous les 15 jours, découvrez nos fiches dédiées aux candidats des municipales de 2020. Dans cette première fiche, nous vous proposons de revenir sur ce qui est autorisé ou interdit en matière de communication. -
Découvrez notre guide dédié aux Candidats aux élections municipales 2020
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Actualités
Ces 5 fiches ont pour vocation de vous alerter soit en tant que candidat (élu sortant ou nouveau candidat), soit en tant que mandataire financier, soit en tant que président (e) d’une association de financement sur les obligations relatives : Au déroulé de la campagne électorale, notamment...
-
L’ère du nettoyage urbain - Vers un engagement concret ?
Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019Actualités
Propreté dans nos énergies, propreté dans nos constructions, et propreté dans notre urbanisation : entre le juge administratif et le législateur, l’heure n’est plus simplement à la reconquête de nos pensées propensionnistes, mais bien au « Urban Washing » (Lavage urbain). L’idée n’est pas nouvell... -
La GEMAPI = une nouvelle « usine à gaz » ou des tentatives de gestion des inondations ?
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018ActualitésPar FLORENCE AUBY avocat spécialisée en droit de l’environnement Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) entre enfin en vigueur. Un rappel préliminaire du dispositif existan...
-
« Annulation du décret du 10 janvier 2015 par lequel le 1er ministre avait déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires à réalisation de la LGV Poitiers-Limoges - Commentaire par le cabinet Auby Avocats
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016ActualitésLe Conseil d’Etat a, dans un arrêt en date du 15 avril 2016 (n°387475), annulé le décret du 10 janvier 2015 par lequel le 1er ministre avait déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges. Ce dernier a retenu deux moyens pour conclure à l’illégal...