[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]

Historique

• Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Actualités
  
  A compter du 1er janvier 2021, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ne feront plus l’objet d’une notation mais d’un entretien d’évaluation. Le décret n°2020-719 du 12 juin 2020 définit les conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction...
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• [ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Actualités
  
  Découvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux" [ PJ-1]
  • note-d-info-covid19.pdf
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• [FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Dans cette dernière fiche, nous vous parlerons du contentieux électoral à la suite d'une élection municipale. 
  • FICHE 5 - APRES L’ÉLECTION MUNICIPALE – PRÉCISIONS SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL
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• [FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc.  Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4! 
  • FICHE 4 - LES DEPENSES DE CAMPAGNE
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• Lancement des petits déjeuners d’AMMA AVOCATS ! Rejoignez-nous pour un moment convivial le 2 mars prochain à 9h !
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Actualités
  
  Chers commerçants, chefs d’entreprise, le Cabinet AMMA AVOCATS vous invite tous les premiers lundis du mois à 9h dans ses locaux pour un petit déjeuner ! Une belle occasion pour échanger sur vos projets, vos problématiques tout en partageant un moment convivial. Ces rencontres permettront de ti...
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• [FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible. 
  • FICHE 3 - LA POSSIBILITÉ DE STOPPER DES DÉRIVES EN COURS DE CAMPAGNE
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