Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Historique

• Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Depuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut également instruire et délivrer, sous conditions et à titre expérimental, les autorisations d’exploitation commerciale...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal admini...
  Source : www.weka.fr
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• Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  .L’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d’interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1 et L. 2152-7 du Code de la commande publique...
  Source : www.weka.fr
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• Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la ques...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre juridique des baux commerciaux. Jusqu’à cette date, un certain flou régnait sur les contrats de location portant sur des...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annuel de EY. Autre rupture, le secteur du logiciel et les innovations numériques ne portent plus l'écosystème : pour la première fois, le secte...
  Source : www.latribune.fr
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