Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le :
06/07/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.coma fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a rendue publique une note, fin juin 2017, faisant le point sur le profil de ces apprentis et son évolution. En 2016, la fonction publique a enregistré 13 148 nouveaux contrats d’apprentissage : +23 % par rapport à l’année précédente... Lire la suite
Historique
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Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifa fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a rendue publique une note, fin juin 2017, faisant le point sur l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départements ruraux en partie dû au refus presque systématique de l’Etat d’accorder des certificats d’urbanisme et des permis de construire. Par une question du 19 novembre 2015, la sénateur Claude Nougein s'iinterroge sur la...Source : www.lemondedudroit.fr
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. « Nous vérifions qu'il n'y ait pas de danger pour l'occupant du logement au niveau de l'installation électrique et celles liées au gaz (chaudière, gaz d...Source : www.lamontagne.fr
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Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne | service-public.fr
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeCertificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr....Source : www.service-public.fr
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75 000 entreprises à céder chaque année en France
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésPremière idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprises par an en France mais plutôt 75 000 opérations à minima, sans compter les professions libérales et les entreprises individuelles. « On sous-estime le marché de la cession-transmission d’au moins 25% », signale Alain To...Source : www.netpme.fr
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Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit commercialLe bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il engage le bailleur à respecter des règles précises, notamment en termes de révision du loyer, de répartition des charges et de renouvellement du bail. Signature d'un bail commercialBail commercial : définition Le ba...Source : www.toute-la-franchise.com