Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise

Historique

• Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'engager, il est indispensable de bien se renseigner et de comparer. Pourquoi faut-il rencontrer des franchisés sur le terrain? Les experts sont unanimes: ne signez pas avec un réseau sans avoir rencontré au préalable...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Il s’agit, explique la loi Alur, d’une « démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adopté en première lecture le 18 octobre 2016. Ce consensus est le fruit d’une collaboration, notamment au sein de l’Associ...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédération française des sociétés d’assurances. Le statut de micro-entrepreneur (qui remplace celui d’auto-entrepreneur depuis 2016) n’est qu’un statut fiscal et social. Les obligations, en termes d’assurances, sont les mêm...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant sur l’harmonisation fiscale de l’impôt sur les sociétés. Le projet patine depuis 2011, il est grand temps que la procédure s'accélère. L’ACCIS, et vite ! Cet acronyme désigne la proposition de directive de la Commissio...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne livraison et de bon fonctionnement du bien immobilier. Ces garanties englobent également les cas de faillites pouvant sur...
  Source : www.batiweb.com
  Lire la suite