Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le :
14/01/2016
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Source : www.lesechos.frChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutissent pas et conduisent à la fermeture de l'entreprise ; une bonne partie de l'autre moitié débouche sur un rachat par des concurrents qui se hâtent de rapatrier l'activité chez eux. Ainsi, des dizaines de milliers de fois chaque année, c'est du chômage en plus, des territoires qui se dévitalisent et un grand gâchis d'hommes et d'argent. Avec l'arrivée à l'âge de la transmission de toutes les entreprises créées et détenues par la génération du baby-boom, cette question est d'une grande actualité.
Lorsqu'il n'y a pas de solution familiale, le bon sens suggère que les mieux placés pour assurer une transition paisible d'un actionnaire à un autre sont les salariés de l'entreprise eux-mêmes... Lire la suite
Historique
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Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutissent pas et conduisent à la fermeture de l'entrepri...Source : www.lesechos.fr
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Simplification des normes accessibilité : le décret et l’arrêté publiés - Logement
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Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la cotisation fo...Source : business.lesechos.fr
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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction."Alors que les ressources des collectivités territ...Source : www.localtis.info