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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
Source : www.weka.fr
Les arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er janvier 2024 concernant l’obligation de publication des données essentielles des marchés conclus... Lire la suite

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