Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr

Historique

• Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque de contamination par des salmonelles. Le 10 décembre, c’est d’ailleurs – faute d’une démarche volontaire de l’entrepri...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures défaillantes. Le point sur les défaillances du 4e trimestre 2017 en infographie...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été... (lire la suite)...
  Source : www.service-public.fr
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• Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition de l'entrepreneur dont l'entreprise se trouve en difficulté financière. Un client qui tarde à payer, un fournisseur qui disparaît, et l’entreprise...
  Source : business.lesechos.fr
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif selon le Gouvernement de "construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues"....
  Source : www.batiactu.com
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• Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial
  Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment revenus sur les dispositions du projet précisant les règles d'application dans le temps de la réforme...
  Source : www.efl.fr
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