Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions

Historique

• Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin...
  Source : www.juritravail.com
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• L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près de 50 millions d’euros. A travers cette nouvelle opération, l’entreprise ambitionne d’accélérer son développement...
  Source : www.fusacq.com
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• Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui défendent des intérêts contraires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doit s'analyser comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d'éviction...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance cruciale dans le domaine de l’immobilier, car elle définit l’utilisation effective du local. En matière d’affectation à un usage d’habitation, l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose qu’un local...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modifient les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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