Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Historique

• Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marché de la sneaker premium en France. Au programme : expansion internationale avec une priorité aux marchés asiatiques...
  Source : fashionunited.fr
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• Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décisions collectives puissent être adoptées par un vote minoritaire, par exemple le tiers des voix exprimées...
  Source : www.efl.fr
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• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient cédés, les deux SCI cédantes demandent la résolution du plan de sauvegarde...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...
  Source : gazette-du-midi.fr
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