L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le :
28/09/2016
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Source : www.ifrap.orgL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu’à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 : Pour la FPE : par l’intermédiaire du décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance des services dans les administrations de l’Etat, suivi par la circulaire du 29 août 2011 (idem et ses établissements publics), NOR : MFPF1123574C... Lire la suite
Historique
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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit publicLa réalité des chiffres est cruelle, seulement 16,6% des recrutements dans la fonction publique ont lieu aujourd’hui par voie de concours, par ailleurs les logiques de « professionnalisation » et de lutte contre les discriminations, militent également contre cette logique. Or attaquer le concours...Source : www.ifrap.org
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L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit publicL’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu’à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonct...Source : www.ifrap.org
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Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLe ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres le 27 juillet, une ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durabl...Source : www.environnement-magazine.fr
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Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit publicLa fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point. Le p...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit publicLes collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs immobiliers de signer une charte contractualisant la construction sur leurs territoires. Ces documents sont-ils vraiment légaux ? De quels recours disposent les promoteurs ? Assistons-nous à un changement de logique dans la...Source : www.lemoniteur.fr
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Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective - Commande publique
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit publicDeux sujets préoccupent particulièrement les acheteurs publics : la détection des offres anormalement basses (OAB) et la gestion d’un marché public en cours avec un titulaire en procédure collective. Pour rappel, la personne publique ne peut pas résilier unilatéralement un marché public du seul f...Source : www.lemoniteur.fr