Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales

Historique

• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Municipales 2020 : report du second tour
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit public / Droit électoral
  
  Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes...
  Source : www.service-public.fr
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• [FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Dans cette dernière fiche, nous vous parlerons du contentieux électoral à la suite d'une élection municipale. 
  • FICHE 5 - APRES L’ÉLECTION MUNICIPALE – PRÉCISIONS SUR LE CONTENTIEUX ÉLECTORAL
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• [FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc.  Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4! 
  • FICHE 4 - LES DEPENSES DE CAMPAGNE
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• [FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Actualités

  Droit public / Droit électoral
  
  Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible. 
  • FICHE 3 - LA POSSIBILITÉ DE STOPPER DES DÉRIVES EN COURS DE CAMPAGNE
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