![[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne](medias/org-137/shared/ok3.jpg "[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne")
[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
Publié le :
03/02/2020
03
février
févr.
02
2020
Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave
et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible.
Historique
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[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral](medias/org-137/shared/ok-2-5e0df04c57501.jpg "[FICHE 5 - MUNICIPALES 2020] Après l'élection municipale - précisons sur le contentieux électoral")
Dans cette dernière fiche, nous vous parlerons du contentieux électoral à la suite d'une élection municipale. -
[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne](medias/org-137/shared/ok1-5e0def72eb824.jpg "[FICHE 4 - MUNICIPALES 2020] Les dépenses de campagne")
Durant quelle période les candidats peuvent effectuer des dépenses pour leur élection ? Peut-on obtenir le remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande ? etc. Des questions auxquels nous répondons dans cette fiche 4! -
Lancement des petits déjeuners d’AMMA AVOCATS ! Rejoignez-nous pour un moment convivial le 2 mars prochain à 9h !
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Actualités
Chers commerçants, chefs d’entreprise, le Cabinet AMMA AVOCATS vous invite tous les premiers lundis du mois à 9h dans ses locaux pour un petit déjeuner ! Une belle occasion pour échanger sur vos projets, vos problématiques tout en partageant un moment convivial. Ces rencontres permettront de ti... -
[FICHE 3 - MUNICIPALES 2020] La possibilité de stopper des dérives en cours de campagne
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
Il est possible de saisir le juge administratif d’un référé-liberté, dans le cas d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion. Nous vous présentons dans cette troisième fiche dans quel cas cela est possible.
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[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs](medias/org-137/shared/ok-2.jpg "[FICHE 2 - MUNICIPALES 2020] Les conditions de candidatures et les conditions des électeurs")
Dans cette seconde fiche, nous vous proposons de découvrir les conditions en tant que candidat et en tant qu'électeurs. -
[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020ActualitésDroit public / Droit électoral
![[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale](medias/org-137/shared/ok1.jpg "[FICHE 1 - MUNICIPALES 2020] Les principes généraux de la communication en période électorale")
Tous les 15 jours, découvrez nos fiches dédiées aux candidats des municipales de 2020. Dans cette première fiche, nous vous proposons de revenir sur ce qui est autorisé ou interdit en matière de communication.