[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]

Historique

• Fiche Pratique : La rupture conventionnelle dans la fonction publique
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Actualités
  
  Cette fiche pratique a pour but de vous exposer les principales étapes d’une rupture conventionnelle autorisée dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020.  QU’EST-CE QUE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ?  L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publi...
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• L’Affaire du Siècle : Première Étape CE, 19 novembre 2020, n° 427301
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Actualités
  
  Le Maire de Grande-Synthe s’est déjà fait remarquer par son dynamisme en matière d’environnement.  Il a demandé fin 2018 au Président de la République et au Gouvernement de prendre les mesures supplémentaires pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre.  Cette demande s’inscrit dan...
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• Annonce de collaboration droit commercial et des affaires à pourvoir immédiatement
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Informations générales

  Actualités
  
  Le Cabinet AMMA AVOCATS recrute un collaborateur en droit commercial et des affaires. Poste à pouvoir immédiatement pour une durée indéterminée. Merci de contacter Me Emmanuelle MASSOL en cliquant ICI   
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• LE CABINET AMMA DÉFEND L’ARRÊTÉ DU MAIRE DE NARBONNE AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES NON-ALIMENTAIRES
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Actualités
  
  Par un décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les commerces non-alimentaires ont l’obligation de fermer leurs portes au public. Seuls les commerces alimentaires peuve...
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• Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Actualités
  
  A compter du 1er janvier 2021, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ne feront plus l’objet d’une notation mais d’un entretien d’évaluation. Le décret n°2020-719 du 12 juin 2020 définit les conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction...
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• [ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Actualités
  
  Découvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux" [ PJ-1]
  • note-d-info-covid19.pdf
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