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[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
Publié le :
31/03/2020
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2020
Découvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux"
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Historique
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Fiche Pratique : La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020ActualitésCette fiche pratique a pour but de vous exposer les principales étapes d’une rupture conventionnelle autorisée dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020. QU’EST-CE QUE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE ? L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publi...
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L’Affaire du Siècle : Première Étape CE, 19 novembre 2020, n° 427301
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020ActualitésLe Maire de Grande-Synthe s’est déjà fait remarquer par son dynamisme en matière d’environnement. Il a demandé fin 2018 au Président de la République et au Gouvernement de prendre les mesures supplémentaires pour infléchir les émissions de gaz à effet de serre. Cette demande s’inscrit dan...
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Annonce de collaboration droit commercial et des affaires à pourvoir immédiatement
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Informations généralesActualitésLe Cabinet AMMA AVOCATS recrute un collaborateur en droit commercial et des affaires. Poste à pouvoir immédiatement pour une durée indéterminée. Merci de contacter Me Emmanuelle MASSOL en cliquant ICI
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LE CABINET AMMA DÉFEND L’ARRÊTÉ DU MAIRE DE NARBONNE AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES NON-ALIMENTAIRES
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ActualitésPar un décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les commerces non-alimentaires ont l’obligation de fermer leurs portes au public. Seuls les commerces alimentaires peuve...
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Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020ActualitésA compter du 1er janvier 2021, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ne feront plus l’objet d’une notation mais d’un entretien d’évaluation. Le décret n°2020-719 du 12 juin 2020 définit les conditions de l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction...
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[ NOTE D'INFORMATION COVID19 ]
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020ActualitésDécouvrez les dispositions de l'ordonnance N°2020-316 du 25 mars 2020 relative aux "loyers professionnels et commerciaux" [ PJ-1]