Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?

Historique

• (Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants...
  Source : www.lextenso.fr
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• Changement de nom des communes : suppression de l'obligation de consulter le Conseil d'Etat
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Suivant des propositions élaborées par le Conseil d’Etat dans une contribution à la simplification des procédures administratives, un décret supprime l’obligation de consulter le Conseil d’Etat pour le changement de nom des communes. Cette suppression de consultation du Conseil d’Etat concerne...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en modifiant plusieurs règles applicables au contentieux de l'urbanisme pour réduire certains délais...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Annulation d’un arrêté de péril et conséquences
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrêté de péril imminent enjoignant au propriétaire de procéder à des travaux de sécurisation. Au visa du rapport d’un expert désigné par le président du tribunal administratif, faisant état d’une grave menace à la sécurité...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Projet de loi Elan : le volet urbanisme ouvre le bal au Sénat
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les sénateurs ont achevé ce 19 juillet l'examen en séance publique du volet urbanisme du projet de loi Elan en adoptant de nombreux ...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne aucune définition ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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